Le présent document explique la manière dont PRIVY collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité s’applique dans le cadre du recueil de vos données à caractère personnel par PRIVY pour la conclusion d’un éventuel partenariat et la réception de prospection commerciale par courrier électronique ou téléphone.
La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.
Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la Réglementation Applicable ou ceux apportés à nos services. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.
1. DEFINITIONS
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Personne concernée » : désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles sont Traitées par PRIVY.
« Règlementation Applicable » : désigne la réglementation applicable au traitement de Données Personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Traitement »: désigne toute opération effectuée par quelque moyen que ce soit appliquée à des Données Personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Au sens de la Réglementation Applicable, le responsable du traitement est PRIVY SAS Société par Actions simplifiée au capital de 1.000€, dont le siège social est 29, rue Blanche 75009 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 913 965 927 (ci-après PRIVY).
Lors du renseignement du formulaire d’inscription, en tant que professionnel, vous avez expressément consenti au Traitement de vos Données Personnelles par PRIVY. Ces données seront Traitées dans le cadre d’échanges précontractuels en vue de l’éventuelle conclusion d’un contrat de partenariat et dans le cadre d’opérations de prospection commerciale. Par ailleurs, ce Traitement peut également être nécessaire au respect d’une de nos obligations légales ou à la poursuite d’un intérêt légitime (par exemple lutter contre la fraude ou améliorer nos services).
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour Traiter vos données en conformité avec la Réglementation Applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos Données Personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.
2.1 – Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires, nous ne pourrons donner suite à votre demande de partenariat.
Lors du renseignement du formulaire d’inscription, nous collectons votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que, le cas échéant, le nom de votre société, que vous renseignez volontairement.
Suite à votre demande de partenariat, dans le cadre d’échanges précontractuels, nous pourrons vous demander de nous adresser ou de compléter des documents, pouvant contenir des Données Personnelles, strictement nécessaires à la conclusion d’un éventuel contrat de partenariat.
2.2 – Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous Traitons vos Données Personnelles pour les besoins suivants :
Réaliser des opérations de prospection entre professionnels
Dans le respect de la Réglementation Applicable, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous tenir informé(e) de notre actualité et de nos offres par communication électronique (email, sms, etc.) ou téléphone. Vous disposerez toujours d’un droit de vous opposer à ces envois par un lien présent dans chaque envoi que nous vous adressons ou en informant les opérateurs téléphoniques de votre volonté de ne plus être sollicité à l’avenir.
Vous proposer, le cas échéant, de conclure un partenariat avec PRIVY, notamment au moyen d’un mandat de commercialisation de biens immobiliers.
Nous permettre d’exercer nos droits
Le Traitement de vos Données Personnelles peut être nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
Vous permettre d’exercer vos droits
Nous serons amenés à Traiter certaines de vos Données Personnelles afin de vous permettre d’exercer les droits qui sont prévus par la Réglementation Applicable et détaillés à l’article 2.5.
2.3 – Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles ne seront transmises à aucune personne extérieure à PRIVY.
Vos Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat avec la Réglementation Applicable.
Néanmoins, dans l’éventualité où tout ou partie de PRIVY serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la Réglementation Applicable.
2.4 – Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l’article 2.2 et en conformité avec la Règlementation Applicable.
Les Données Personnelles d’un prospect non partenaire sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la Personne Concernée. Passé ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de vous proposer de continuer à recevoir nos informations.
Passé ces délais, nous procéderons à un archivage de vos Données Personnelles et conserverons vos données le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de nos droits (par exemple pour la durée d’une action contentieuse).
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos Données Personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.
2.5 – Quels sont vos droits au regard de la Réglementation Applicable ?
Conformément et dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable vous disposez d’un droit :
• d’accéder à vos Données Personnelles
• de rectifier, compléter, mettre à jour vos Données Personnelles
• de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
• de nous demander l’effacement de vos Données Personnelles
• de nous demander la limitation du Traitement de vos Données Personnelles
• de nous demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez volontairement fournies
• d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• de retirer votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles lorsque ce Traitement est fondé sur un consentement. Vous ne pourrez dès lors plus bénéficier de nos services liés à ce consentement.
• de définir les directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.
• de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique directement auprès du service Bloctel.
Pour exercer vos droits auprès de PRIVY, vous pouvez adresser votre demande signée, accompagnée d’un justificatif (uniquement le verso en noir et blanc) permettant d’attester de votre identité, par email à l’adresse info@privy.immo
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au Traitement à des fins de prospection via le lien de désabonnement présent dans toutes les communications commerciales que nous vous envoyons par email ou téléphone.
